Congés payés et maladie
Christelle VERDIERAvocate en droit social, Spécialiste en droit du travail, Praticienne droit collaboratif Congés payés et maladie 1) Selon le droit français, l’acquisition des congés [...]
Dossier pratique spécial DUERP dans les GE
Vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien le modèle pré rempli du DUERP adapté à l'activité des Groupements d'Employeurs. La loi au sujet du [...]
Création d’une nouvelle forme juridique de groupement d’employeur : la société interprofessionnelle de soins ambulatoire
Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son [...]
Peut-on changer ses dates de congés payés à la dernière minute ?
« Un salarié qui devait partir en vacances a vu ses plans tomber à l’eau à cause du Covid-19 et aimerait du coup annuler ses congés. [...]
Contrat de travail entre le Groupement d’Employeurs et le salarié
Le contrat de travail est l'élément essentiel pour signifier l'engagement de deux parties dans une relation de travail. Ce modèle de contrat a été [...]
Stress du dirigeant : des conseils pour réduire la pression
En cette période de crise sanitaire, l'exposition au stress est accrue par de nombreux facteurs. S'il peut être un moteur à court terme, le [...]
Quelles démarches lors de l’adhésion à un Groupement d’Employeurs ?
Informer les institutions représentatives du personnel lors d'une mise à disposition par un Groupement d'Employeurs. Pour mémoire, lorsqu'une entreprise adhère à un Groupement d'Employeurs, [...]
Le calcul des effectifs : ce qui a changé depuis 2020
Pour les effectifs "sécurité sociale" (CSS, art. L. 130-1 et R. 130-1), depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF calcule elle-même l'effectif et le communique [...]
Le fonds urgencESS au secours des Groupements d’Employeurs
Vous êtes une entreprise de l'Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d'une aide ponctuelle [...]
La mise en place du télétravail
Table des matières 1. Définition 2. Les salariés bénéficiaires du télétravail 3. La mise en place du télétravail a. Le contenu de l’accord collectif [...]