Quelles démarches lors de l’adhésion à un Groupement d’Employeurs ?
Informer les institutions représentatives du personnel lors d'une mise [...]
Le calcul des effectifs : ce qui a changé depuis 2020
Pour les effectifs "sécurité sociale" (CSS, art. L. 130-1 [...]
Modèle de règlement intérieur d’un Groupement d’Employeurs
Le règlement intérieur est indispensable et spécifique pour un [...]
Convention-cadre entre le Groupement d’Employeurs et l’entreprise adhérente utilisatrice
La convention-cadre relie le Groupement d'Employeurs et l'entreprise adhérente [...]
Comité Social et Économique (CSE)
1 Champ d’application 2 Attributions du CSE dans les [...]
Le Groupement d’Employeurs SCIC
La majorité des Groupements d'employeurs existent sous forme associative. [...]