Jurisprudence – Législation
La publication au Journal Officiel de la loi PACTE
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la [...]
Déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN [...]
Des modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors [...]
Loi de Finances pour 2019 pour l’IFI : une mise à jour pour les GEIQ
L’article 48 de la Loi de Finances pour 2019 [...]
L’affichage obligatoire applicable au 1er Janvier 2019
Rappel des récentes modifications concernant les affichages obligatoires suite [...]
Le règlement intérieur obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 20 salariés
Le règlement intérieur est un document écrit et rédigé [...]