Jurisprudence – Législation
La censure du Conseil Constitutionnel de la modulation du calcul de la réduction Fillon au bonus-malus
La modification du calcul de la réduction générale des [...]
Report de la date d’entretien préalable par l’employeur
Pas de report du délai de licencier La cour [...]
La publication au Journal Officiel de la loi PACTE
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la [...]
Déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN [...]
Des modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors [...]
Loi de Finances pour 2019 pour l’IFI : une mise à jour pour les GEIQ
L’article 48 de la Loi de Finances pour 2019 [...]