Assouplissement des conditions d’exonération de TVA des groupements de moyens dont les Groupement d’Employeurs
Le bénéfice de l’exonération de TVA des services rendus [...]
Communiqué de presse – mesures de soutien aux structures de l’ESS
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable [...]
L’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés instaurée
Un décret publié le 6 octobre 2020 a confirmé [...]
Mise à jour de la Loi de finances rectificative
Le troisième volet de la loi de finances pour [...]
L’extension du chômage partiel par l’Ordonnance du 15 avril 2020
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril [...]
La mise en place d’un mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative [...]