La publication au Journal Officiel de la loi PACTE
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises à l’initiative du Ministre de l’Économie et des Finances [...]
Déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN Suite à la loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 a précisé les [...]
Des modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors de modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »A partir du 1er janvier [...]
Loi de Finances pour 2019 pour l’IFI : une mise à jour pour les GEIQ
L’article 48 de la Loi de Finances pour 2019 a permis de clarifier et compléter certaines dispositions concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). [...]
L’affichage obligatoire applicable au 1er Janvier 2019
Rappel des récentes modifications concernant les affichages obligatoires suite aux modifications de l’article L1153-5 applicables à compter du 1er Janvier 2019. Elles sont obligatoires [...]
Le règlement intérieur obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 20 salariés
Le règlement intérieur est un document écrit et rédigé par l’employeur en français. Ce document précise des obligations en matière d’hygiène, de sécurité ou [...]
La prime au pouvoir d’achat
Comment fonctionne la prime au pouvoir d'achat ? Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. [...]
Le Pacte de croissance de l’Economie sociale et solidaire porté par le Gouvernement
François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation [...]
Exonération totale des charges jusqu’à 1,25 smic pour les emplois saisonniers
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, le Sénat a adopté un amendement prévoyant une exonération de [...]
Une nouvelle fiche sur les Groupements d’Employeurs par le Ministère du Travail
La FNGE a contribué à la rédaction de la toute nouvelle fiche pratique de référence au sujet des « Groupement d’Employeurs » publiée sur le site [...]