L’extension du chômage partiel par l’Ordonnance du 15 avril 2020
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril 2020 les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19. [...]
La mise en place d’un mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis [...]
Le calcul des effectifs : ce qui change en 2020
En application de l’article L. 1111-2, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un Groupement d’Employeurs ou une association intermédiaire ne [...]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Suite à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été [...]
Proposition de loi du 11 février 2020 favorisant le développement des Groupements d’Employeurs
Proposition de loi visant à favoriser le développement des Groupements d’Employeurs A l’initiative de Jean-Charles Taugourdeau député à l’assemblée nationale une proposition de loi [...]
La censure du Conseil Constitutionnel de la modulation du calcul de la réduction Fillon au bonus-malus
La modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a [...]
Report de la date d’entretien préalable par l’employeur
Pas de report du délai de licencier La cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2019 a rappelé que le report de [...]
La publication au Journal Officiel de la loi PACTE
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises à l’initiative du Ministre de l’Économie et des Finances [...]
Déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN Suite à la loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 a précisé les [...]
Des modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors de modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »A partir du 1er janvier [...]