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Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a détaillé aujourd’hui les contours du service « UrgencESS » qui regroupe tous les outils [...]
Un décret publié le 6 octobre 2020 a confirmé les annonces du Gouvernement pour constituer une aide à l’embauche spécifique aux travailleurs handicapés, similaire [...]
Le troisième volet de la loi de finances pour 2020 prévoit des mesures afin d’aider les entreprises en difficulté économique durant la crise. Vous [...]
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril 2020 les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19. [...]
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis [...]
Suite à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été [...]
Proposition de loi visant à favoriser le développement des Groupements d’Employeurs A l’initiative de Jean-Charles Taugourdeau député à l’assemblée nationale une proposition de loi [...]
La modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a [...]
Pas de report du délai de licencier La cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2019 a rappelé que le report de [...]