Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Suite à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été [...]
Proposition de loi du 11 février 2020 favorisant le développement des Groupements d’Employeurs
Proposition de loi visant à favoriser le développement des Groupements d’Employeurs A l’initiative de Jean-Charles Taugourdeau député à l’assemblée nationale une proposition de loi [...]
La censure du Conseil Constitutionnel de la modulation du calcul de la réduction Fillon au bonus-malus
La modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a [...]
Report de la date d’entretien préalable par l’employeur
Pas de report du délai de licencier La cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2019 a rappelé que le report de [...]
La publication au Journal Officiel de la loi PACTE
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises à l’initiative du Ministre de l’Économie et des Finances [...]
Déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN Suite à la loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 a précisé les [...]
Des modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors de modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »A partir du 1er janvier [...]
Loi de Finances pour 2019 pour l’IFI : une mise à jour pour les GEIQ
L’article 48 de la Loi de Finances pour 2019 a permis de clarifier et compléter certaines dispositions concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). [...]
L’affichage obligatoire applicable au 1er Janvier 2019
Rappel des récentes modifications concernant les affichages obligatoires suite aux modifications de l’article L1153-5 applicables à compter du 1er Janvier 2019. Elles sont obligatoires [...]
Le règlement intérieur obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 20 salariés
Le règlement intérieur est un document écrit et rédigé par l’employeur en français. Ce document précise des obligations en matière d’hygiène, de sécurité ou [...]