Mise à jour de la Loi de finances rectificative
Le troisième volet de la loi de finances pour 2020 prévoit des mesures afin d’aider les entreprises en difficulté économique durant la crise. Vous [...]
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Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril 2020 les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19. [...]
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis [...]
Suite à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été [...]
Proposition de loi visant à favoriser le développement des Groupements d’Employeurs A l’initiative de Jean-Charles Taugourdeau député à l’assemblée nationale une proposition de loi [...]
La modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a [...]
Pas de report du délai de licencier La cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2019 a rappelé que le report de [...]
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises à l’initiative du Ministre de l’Économie et des Finances [...]
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN Suite à la loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 a précisé les [...]
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors de modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »A partir du 1er janvier [...]