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Pour les effectifs "sécurité sociale" (CSS, art. L. 130-1 et R. 130-1), depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF calcule elle-même l'effectif et le communique [...]
Le règlement intérieur est indispensable et spécifique pour un Groupement d'Employeurs. Ce modèle de règlement intérieur a été réalisé par la fédération nationale des [...]
La convention-cadre relie le Groupement d'Employeurs et l'entreprise adhérente utilisatrice. Ce modèle de convention-cadre a été réalisé par la fédération nationale des Groupements d’Employeurs [...]
1 Champ d’application 2 Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (L.2312-5 et s. C. trav.) 3 Le CSE dans [...]
La majorité des Groupements d'employeurs existent sous forme associative. Ce n'est cependant pas la seule forme possible pour créer un GE. Vous trouverez ci-dessous [...]
Préliminaires Les membres du GE sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de [...]
La journée de solidarité est organisée librement par l’employeur mais certaines règles doivent être respectées. Journée de solidarité est une journée de travail non [...]
Les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par les Groupements d’Employeurs régis par les dispositions du Code du travail qui organisent des parcours d’insertion [...]
La sanction disciplinaire prise par l’employeur intervient suite à des agissements considérés comme fautifs du salarié. Cependant pour pouvoir appliquer une sanction, l’employeur doit [...]