Modèle de règlement intérieur d’un Groupement d’Employeurs
Le règlement intérieur est indispensable et spécifique pour un Groupement d'Employeurs. Ce modèle de règlement intérieur a été réalisé par la fédération nationale des [...]
Convention-cadre entre le Groupement d’Employeurs et l’entreprise adhérente utilisatrice
La convention-cadre relie le Groupement d'Employeurs et l'entreprise adhérente utilisatrice. Ce modèle de convention-cadre a été réalisé par la fédération nationale des Groupements d’Employeurs [...]
Comité Social et Économique (CSE)
1 Champ d’application 2 Attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (L.2312-5 et s. C. trav.) 3 Le CSE dans [...]
Le Groupement d’Employeurs SCIC
La majorité des Groupements d'employeurs existent sous forme associative. Ce n'est cependant pas la seule forme possible pour créer un GE. Vous trouverez ci-dessous [...]
La provision défiscalisée
Préliminaires Les membres du GE sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de [...]
Journée de solidarité
La journée de solidarité est organisée librement par l’employeur mais certaines règles doivent être respectées. Journée de solidarité est une journée de travail non [...]
Contrat de professionnalisation : quelles aides pour les GEIQ ?
Les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par les Groupements d’Employeurs régis par les dispositions du Code du travail qui organisent des parcours d’insertion [...]
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
La sanction disciplinaire prise par l’employeur intervient suite à des agissements considérés comme fautifs du salarié. Cependant pour pouvoir appliquer une sanction, l’employeur doit [...]
Registre unique du personnel (RUP)
Le registre unique du personnel (L.1221-13 et suivants du Code du travail) doit être tenu par toute entreprise afin de rendre compte des emplois [...]