Nouveautés issues de la LFSS 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a apporté un certain nombre de nouveautés. Baisse de certaines charges sociales Depuis [...]
Quelle date prendre en compte pour le courrier de rétractation concernant une rupture conventionnelle ?
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation (Soc, n°17-10.035) a eu à se prononcer sur le fait de savoir à [...]
La négociation collective, source de flexibilité pour l’employeur
La loi travail du 8 août 2016 avait initié le pas en ce sens, les ordonnances Macron le poursuive. La négociation collective occupe désormais [...]
Le CE, le CHSCT et les délégués du personnels deviennent CSE
L’un des grands changements issu des ordonnances Macron consiste en la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel en un unique Comité Social et [...]
La loi de ratification des ordonnances Macron pour bientôt !
Le Gouvernement ayant choisi de recourir aux ordonnances pour modifier le Code du travail, une loi de ratification devait intervenir pour que les dispositions [...]