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Le CE, le CHSCT et les délégués du personnels deviennent CSE

2 mars 2018|Social et paie|

L’un des grands changements issu des ordonnances Macron consiste en la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel en un unique Comité Social et Économique.

Celui-ci doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’effectif à prendre en compte concernant à la fois le personnel du pôle de gestion et les salariés mis à disposition. Ses prérogatives seront toutefois amenées à varier selon l’effectif. Cette mesure va donc concerner de nombreux Groupements d’Employeurs et Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification.

NB : Une formation sera proposée sur l’actualité juridique issue des ordonnances de septembre 2017 dans le courant du printemps 2018.