Impôts : le prélèvement à la source
A partir du 1er janvier 2019 l'impôt sera prélevé à la source. Avec le système actuel l'impôt concerne les revenus perçus l'année précédente, ce [...]
Les Trophées du Temps Partagé Édition 2018
Pour la 3ème année consécutive, le Portail du Temps Partagé organise la cérémonie des Trophées du Temps Partagé Édition 2018. C'est l'occasion de mettre [...]
CE : Quand court le délai pour rendre un avis
Lorsque le comité d'entreprise (CE) doit être consulté, il dispose d'un délai pour rendre son avis. Toutefois dans un arrêt du 28 mars 2018 [...]
Les Groupements d’Employeurs comme tiers dans la relation de travail
France stratégie, laboratoire d’idées public, a pour mission d’éclairer les choix collectifs. Son action repose sur quatre métiers : évaluer les politiques publiques ; anticiper les [...]
Accident du travail et travail temporaire: une solution applicable aux Groupements d’Employeurs?
Lorsque la cotisations relative aux accidents du travail est fixée il est possible de la contester, c’est notamment dans ce cas qu’il y a [...]
URSSAF : baisse des majorations complémentaires de retard
Le décret 2018-174 du 9 mars 2018 a revu à la baisse les majorations complémentaires en cas de retard dans le paiement des cotisations [...]
Institutions représentatives du personnel : obligation de négocier avec les syndicats intéressés
Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral (permettant de répartir le personnel dans les collèges électoraux, la répartition des sièges selon [...]
Stockage de données personnelles sur un ordinateur professionnel
Il est de jurisprudence constante que l’employeur puisse accéder aux fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié sauf si celui-ci a clairement nommé le [...]
La possibilité de céder des jours de congés pour un(e) collègue aidant un proche dépendant
La loi n°2018-84 permet désormais aux salariés de faire don de leurs jours de congé non pris à des collègues s’occupant de personnes âgées [...]
Une succession de CDD de remplacement n’est pas illégale
La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-17.966) qu’une succession de CDD pour remplacement n’est pas illégale si [...]