L’extension du chômage partiel par l’Ordonnance du 15 avril 2020
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril 2020 les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19. [...]
Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle
Le ministère du Travail a actualisé les questions/réponses au sujet de l’activité partielle : Le délai de demande d’activité partielle est repoussé jusqu’au 30 avril. [...]
La mise en place d’un mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis [...]
L’assouplissement des conditions de mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
L’ordonnance du 1er avril 2020 adopté en Conseil des Ministres a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle [...]
Comment les GE gèrent-ils la crise sanitaire du coronavirus ?
Nous avons interrogé plusieurs Groupements d'Employeurs concernant leur gestion de crise lié au coronavirus. Plusieurs questions leur ont été posé : Comment est-ce que [...]
La modification et l’élargissement de l’activité partielle par l’ordonnance du 27 mars 2020
Une ordonnance a été publiée, samedi au Journal Officiel élargissant et précisant le régime d’activité partielle. Cette ordonnance complète le décret du 25 mars [...]
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’activité partielle ou autrement dit le chômage partiel représente une situation dérogatoire soumise à l’autorisation de la Direccte. L’activité partielle ouvre droit à l’employeur [...]
Les mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et de jours de repos
Suite à la loi d’urgence sanitaire votée le week-end dernier, mercredi 25 mars plusieurs ordonnances ont été présentées en conseil des ministres notamment l’ordonnance [...]
Les mesures visant à protéger la santé des salariés face au coronavirus
Le ministère du travail a rappelé dans un communiqué que : - L’employeur est responsable de la santé et sécurité de ses salariés. En effet [...]
Mesures applicables – Covid 19 avec le groupe VYV
1. Mise en place des mesures de maintien de l'activité, gestion des difficultés 1.1 Report des charges et mesures économiques 1.1.1 Le recours à [...]