Toute l’actualité RH
CE : Quand court le délai pour rendre un avis
Lorsque le comité d'entreprise (CE) doit être consulté, il dispose d'un délai pour rendre [...]
Les Groupements d’Employeurs comme tiers dans la relation de travail
France stratégie, laboratoire d’idées public, a pour mission d’éclairer les choix collectifs. Son action [...]
Accident du travail et travail temporaire: une solution applicable aux Groupements d’Employeurs?
Lorsque la cotisations relative aux accidents du travail est fixée il est possible de [...]
URSSAF : baisse des majorations complémentaires de retard
Le décret 2018-174 du 9 mars 2018 a revu à la baisse les majorations [...]
Institutions représentatives du personnel : obligation de négocier avec les syndicats intéressés
Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral (permettant de répartir le [...]
Stockage de données personnelles sur un ordinateur professionnel
Il est de jurisprudence constante que l’employeur puisse accéder aux fichiers stockés sur l’ordinateur [...]
La possibilité de céder des jours de congés pour un(e) collègue aidant un proche dépendant
La loi n°2018-84 permet désormais aux salariés de faire don de leurs jours de [...]
Une succession de CDD de remplacement n’est pas illégale
La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-17.966) [...]
Nouveautés issues de la LFSS 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a apporté un [...]
Quelle date prendre en compte pour le courrier de rétractation concernant une rupture conventionnelle ?
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation (Soc, n°17-10.035) a [...]
La négociation collective, source de flexibilité pour l’employeur
La loi travail du 8 août 2016 avait initié le pas en ce sens, [...]
Le CE, le CHSCT et les délégués du personnels deviennent CSE
L’un des grands changements issu des ordonnances Macron consiste en la fusion des anciennes [...]