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Mesures de soutien aux TPE et PME
Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset Madame, Monsieur, Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds [...]
Les mesures de soutien aux structures de l’ESS – 30 octobre 2020
Ce 30 octobre 2020, le ministère de l'économie et des finances a publié l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise. Pour [...]
Enquête Covid 19
La FNGE propose une enquête à destination des Groupements d’Employeurs afin de recenser les difficultés rencontrées au cours de la crise sanitaire du Covid 19 dans l’objectif de vous accompagner dans la gestion de cette crise. L'enquête est disponible [...]
Subvention des équipements de protection pour les entreprises de moins de 50 salariés
L'assurance maladie a annoncé dans un communiqué de presse le 14 mai dernier la création d'une subvention afin d'accompagner les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le coronavirus. La liste des équipements [...]
Le groupe VYV lance une plateforme d’accompagnement dédiée au COVID-19
Le groupe VYV lance la plateforme Collectif COVID-19 Suite à la période de crise liée au COVID-19, le groupe VYV et ses entités se mobilisent pour leurs partenaires entreprises, branches professionnelles, courtiers et experts comptables avec une plateforme dédiée. [...]
Protocole national de déconfinement
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail a récemment souligné : « Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail [...]
Les Groupements d’Employeurs : la solution face à la crise ?
En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises se sont vu dans l’obligation de fermer leur activité de manière temporaire, sans visibilité sur l’avenir de leur société ou même de leurs salariés. Et s’il existait déjà une solution [...]
L’extension du chômage partiel par l’Ordonnance du 15 avril 2020
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril 2020 les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19. Le chômage partiel s’étend aux cadres dirigeants qui disposent selon l’article L. 3111-2 du code [...]
Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle
Le ministère du Travail a actualisé les questions/réponses au sujet de l’activité partielle : Le délai de demande d’activité partielle est repoussé jusqu’au 30 avril. En effet, les entreprises pourront présenter leur demande d’autorisation d’activité partielle jusqu’à fin avril sans [...]
La mise en place d’un mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards d’euros. Cette loi a été [...]
L’assouplissement des conditions de mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
L’ordonnance du 1er avril 2020 adopté en Conseil des Ministres a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Effectivement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a [...]
Comment les GE gèrent-ils la crise sanitaire du coronavirus ?
Nous avons interrogé plusieurs Groupements d'Employeurs concernant leur gestion de crise lié au coronavirus. Plusieurs questions leur ont été posé : Comment est-ce que vous gérez le GE ? Êtes-vous en travail à distance ou en chômage partiel ? Avez-vous mis de [...]
La modification et l’élargissement de l’activité partielle par l’ordonnance du 27 mars 2020
Une ordonnance a été publiée, samedi au Journal Officiel élargissant et précisant le régime d’activité partielle. Cette ordonnance complète le décret du 25 mars 2020. Les modifications apportées sont les suivantes, concernant : Le calcul de l’indemnisation Dispositions [...]
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’activité partielle ou autrement dit le chômage partiel représente une situation dérogatoire soumise à l’autorisation de la Direccte. L’activité partielle ouvre droit à l’employeur de suspendre, ou seulement de réduire le travail de toute ou partie de son exploitation. [...]
Les mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et de jours de repos
Suite à la loi d’urgence sanitaire votée le week-end dernier, mercredi 25 mars plusieurs ordonnances ont été présentées en conseil des ministres notamment l’ordonnance portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et [...]
Les mesures visant à protéger la santé des salariés face au coronavirus
Le ministère du travail a rappelé dans un communiqué que : - L’employeur est responsable de la santé et sécurité de ses salariés. En effet selon la loi, l’employeur doit prendre des mesures de prévention et ainsi adapter ces mesures [...]
Mesures applicables – Covid 19 avec le groupe VYV
1. Mise en place des mesures de maintien de l'activité, gestion des difficultés 1.1 Report des charges et mesures économiques 1.1.1 Le recours à l’activité partielle Les modalités de recours à l’activité partielle ont été assouplies pour tenir compte [...]
Guide du management à distance
Suite à l’annonce du Président de la République le 16 février 2020, les français sont invités à limiter leurs déplacements. Le monde du travail est aujourd’hui bouleversé par ce confinement. Selon Muriel Pénicaud, un salarié sur trois peut faire [...]
Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir 1. Le télétravail est la [...]
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour [...]
Les mesures de soutien aux entreprises impactées par le Coronavirus
En raison de l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises : Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; Pour certaines entreprises après un examen individuel de la demande pourra être [...]
Information : demande de chômage partiel pour les Groupements d’Employeurs
Suite au retour d'adhérents Groupements d'Employeurs qui n'ont pu joindre la direccte. Nous vous informons que la demande de chômage partiel à l'initiative des Groupements d'Employeurs selon les conditions antérieures est possible notamment à l'appui de la Convention entre [...]
Coronavirus : les obligations de l’employeurs
Le ministère du travail a publié récemment un document synthèse afin de répondre aux interrogations des salariés et des entreprises. Concernant les employeurs : L’obligation de sécurité et de santé Selon l’obligation imposée par l’article L. 4121-1 du code du [...]
La mise en place du télétravail
Table des matières 1. Définition 2. Les salariés bénéficiaires du télétravail 3. La mise en place du télétravail a. Le contenu de l’accord collectif ou de la charte b. La négociation de l’accord en l’absence de CSE ou de [...]