Pour l’employeur, la couverture des risques professionnels encourus par ses salariés inclut le paiement à l’URSSAF d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), calculée sur le montant global des salaires et selon un taux fixé par la Carsat en fonction de la taille, du secteur et de l’activité de l’entreprise.

Ainsi, sauf exceptions, si l’entreprise compte moins de 20 salariés, elle est soumise à la tarification collective qui consiste à appliquer le taux collectif correspondant à l’activité exercée par l’établissement. Ce taux est fixé par les barèmes de tarification publiés annuellement au Journal officiel.

En revanche, pour les entreprises de plus de 20 salariés, un mode de tarification particulier s’applique :

• pour un effectif d’au moins 150 salariés, il s’agit de la tarification individuelle qui consiste à appliquer un taux déterminé notamment par la sinistralité au sein de la structure ;

• pour un effectif compris entre 20 et moins de 150 salariés, il s’agit de la tarification mixte appliquant un taux comprenant une fraction au taux collectif et une fraction au taux individuel.

Aussi, pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 salariés, une partie de ce taux, duquel découlent les cotisations à verser par l’employeur, est calculée en fonction des données d’accident du travail et de maladie professionnelle déclarées au sein de la Structure.

Dans ce cadre, chaque année, les Carsat (ou la caisse nationale d’assurance maladie pour l’Île-de-France, et la caisse régionale vieillesse pour l’Alsace-Moselle) notifient aux employeurs le code risque et les taux de cotisations d’accident du travail applicables dans chacun de leurs établissements (CSS art. L 242-5).

La notification s’effectue par l’intermédiaire du téléservice «Compte AT/MP» accessible sur le portail www.net-entreprises.fr

La complexité des calculs de tarification peut rendre difficile la lecture du relevé annuel et peut induire des erreurs (voire une mauvaise imputation) de la part même de l’administration.

Ces taux sont contestables et peuvent être corrigés.

Aussi, il est indispensable de vérifier le contenu des informations collectées et retranscrites pour le calcul de ce taux.

Ces informations peuvent être contestées dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

L’enjeu financier peut s’avérer important.