Vous êtes ici:>>>Adoption de la loi avenir professionnel

Adoption de la loi avenir professionnel

11 septembre 2018|Législation|

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018. Celle-ci a fait l’objet de deux recours, l’un par plus de soixante députés, l’autre par plus de soixante sénateurs. La décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 de non-conformité partielle valide les principaux points de la réforme.

Les principales mesures de la loi sont notamment :

  • Abondement du CPF en euros,
  • Réforme de l’apprentissage,
  • Renforcement de l’égalité hommes-femmes,
  • Accès au chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants

Vous trouverez plus d’informations sur la loi avenir professionnel dans ce document.