La loi qui régit les Groupements d’Employeurs évolue continuellement. Il est nécessaire de se former pour mieux appliquer la législation.

La loi “Travail” permet, depuis quelques années de bénéficier d’aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les Groupements d’Employeurs doivent aussi prendre en compte les changements concernant le décompte des effectifs ou la fiscalité.

Tout ces points sont abordés dans notre formation qui intègre les dernières mises à jour en matière de droit du travail et droit social au sein des Groupements d’Employeurs.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Mettre à jour les procédures et les documents contractuels sur lesquels ils auront été formés;
• Mobiliser des contrats aidés;
• De façon plus générale, sécuriser les process sur le plan du droit du travail et du droit social.

• Connaitre les fondamentaux d’un GE sur le plan RH
• Maîtriser le droit des G.E.

Modalités pédagogiques :

• Animation présentielle ou distancielle;
• Rappels théoriques;
• Témoignages;
• Applications pratiques par groupe de travail.

Moyens pédagogiques :

• Outils comptables, financiers et stratégiques mis à disposition,
• Matrice et tableaux pré-remplis,
• Supports pédagogiques.

Moyens techniques :

• En formation présentielle : utilisation d’un paperboard et visio-projecteur.
• En formation distancielle : connexion sur notre plateforme LMS, lien transmis via l’e-mail de convocation.

M1. Introduction : présentation des généralités au sujet de la loi travail de 2016

A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 8 AOUT 2016 AUX GE

M2. Article L.1253-24 : aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle

M3. Article L.1253-8.1 : effectifs

M4. Article L.6223-5 : apprentis

M5. Article L.1253-19 : établissements publics de l’état – Groupements d’Employeurs mixtes : régime fiscal

B. LES DISPOSITIONS NON SPECIFIQUES AUX GE

M6. Durée du travail : nouvelle architecture du Code du Travail

M7. Définition du travail saisonnier (C. trav., art. 1242-2,3°) – Définition du licenciement pour motif économique (C. trav., art. 1233-3)

M8. Validité des accords et pénibilité

C. VALIDATION

M9. Module final d’évaluation

M10. Questionnaire de satisfaction

Jean-Yves Kerbourc’h, professeur des universités, droit social, responsable du Diplôme d’Université “Manager de Groupement d’Employeurs”, co-auteur de l’étude “Les Groupements d’Employeurs à la lumière de leurs enjeux”.

Suivi de l’exécution :

Feuille d’émargement par demi-journée, signées par les apprenants et le formateur.

Evaluation des acquis :

Inscription :

Via AKTO pour les GE adhérents à cet OPCO (en ligne sur le site : espaceformation.akto.fr/

Evaluation des acquis :