ForumCatégorie: Entreprises TPE/PMEObligation d'information du CSE – IRP en cas d'adhésion d'une structure à un GE
Admin-RHinfoGERHinfoGE Administrateur demandée il y a 6 mois

Entreprise de 15 personnes, nous souhaitons adhérer à un groupement d’employeurs pour la première fois.
Notre conseil me disait que l’information de l’adhésion d’une structure adhérente est à réaliser auprès du CSE et doit également être assortie d’un avis (oui ou non) à transmettre à l’inspection du travail.
Merci de me confirmer ce point ?

1 Réponses
Admin-RHinfoGERHinfoGE Administrateur répondue il y a 6 mois

Il s’agit d’une information et non d’une information-consultation puisque l’article L. 1253-7 prévoit que “Les employeurs qui adhèrent à un groupement d’employeurs informent les institutions représentatives du personnel (IRP) existant dans leur entreprise de la constitution et de la nature du groupement d’employeurs”. Donc pas d’avis. L’information du comité social et économique (CSE) doit être faite quel que soit l’effectif de l’entreprise (donc y compris les entreprises de 11 à 50 salariés doté d’un CSE). L’article L. 1253-7 ne le prévoyant pas il n’y a pas lieu de préciser quelles sont les conséquences environnementales de la décision d’adhérer au GE.
Pour mémoire, quels sont les 4 rôles du CSE ?
D’exprimer les réclamations , individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise. De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise. De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.
Plus d’informations au sujet des GE ? Consultez ce lien.