Y-a-t-il urgence à mettre en œuvre le CSE dans les GE suite aux ordonnances Macron?
Les 18 et 20 juin se tiendra, respectivement à Paris et Nantes, une formation dispensée par le professeur d'université Jean-Yves KERBOURC'H sur le droit [...]
Le CE, le CHSCT et les délégués du personnels deviennent CSE
L’un des grands changements issu des ordonnances Macron consiste en la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel en un unique Comité Social et [...]
Conséquences des dépassements de seuil d’effectifs 10, 50, 300 salariés dans un Groupement d’Employeurs
Conséquences des dépassements de seuil d’effectifs 10, 50, 300 salariés dans un Groupement d’Employeurs Conséquences des dépassements de seuil d’effectifs 10, 50, 300 [...]
Un groupement d’employeurs peut-il offrir des chèques cadeaux à ses salariés en définissant un montant différent en fonction du temps de travail hebdomadaire ?
Un groupement d'employeurs peut-il offrir des chèques cadeaux à ses salariés en définissant un montant différent en fonction du temps de travail hebdomadaire ? [...]
Retours de la formation “Droit du travail / droit social des groupements d’employeurs”
Locaux du groupe Vyv Paris La formation s’est déroulée dans les locaux flambants neufs du groupe Vyv, Vyllage à Paris les 17 et [...]
Doit-on inscrire dans le Registre unique du Personnel (RUB) les salariés mis à disposition par un GE dans une entreprise ?
inscription des salariés mis à disposition par un GE dans le Registre unique du Personnel L'employeur tient un registre du personnel par [...]
L’employeur peut-il refuser une demande de congé payé ?
L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect de dispositions conventionnelles ( Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise [...]
Bons d’achat : augmentation du plafond d’exonération pour Noël 2021
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, la limite d'exonération des bons d'achat et chèques cadeaux offerts par le CSE ou l'employeur [...]
Quelles démarches lors de l’adhésion à un Groupement d’Employeurs ?
Informer les institutions représentatives du personnel lors d'une mise à disposition par un Groupement d'Employeurs. Pour mémoire, lorsqu'une entreprise adhère à un Groupement d'Employeurs, [...]
Port du masque obligatoire dans les entreprises à compter du 1er septembre
La ministre du travail Elisabeth Borne souhaite renforcer les mesures sanitaires en rendant le masque obligatoire dans tous les espaces de travail à l’exception [...]
Mise à jour du questions-réponses sur l’activité partielle
Les questions-réponses au sujet de l'activité partielle a récemment été mis à jour par le ministère du travail.Trois modifications ont été effectuées au sujet de [...]
Les nouvelles mesures du régime d’activité partielle
Le 24 juin dernier, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance relative aux changements en vigueur depuis le 1er juin concernant l’indemnisation de [...]
Comment Gemploi adapte son offre en soutien aux TPE-PME ?
Depuis 2011 Gemploi soutient les TPE-PME. Aussi, pour accompagner cette période compliquée du point de vue réglementaire RH, financier et de relance commerciale, Gemploi a [...]
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’activité partielle ou autrement dit le chômage partiel représente une situation dérogatoire soumise à l’autorisation de la Direccte. L’activité partielle ouvre droit à l’employeur [...]
Les mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et de jours de repos
Suite à la loi d’urgence sanitaire votée le week-end dernier, mercredi 25 mars plusieurs ordonnances ont été présentées en conseil des ministres notamment l’ordonnance [...]
Les mesures visant à protéger la santé des salariés face au coronavirus
Le ministère du travail a rappelé dans un communiqué que : - L’employeur est responsable de la santé et sécurité de ses salariés. En effet [...]
L’affichage obligatoire applicable au 1er Janvier 2019
Rappel des récentes modifications concernant les affichages obligatoires suite aux modifications de l’article L1153-5 applicables à compter du 1er Janvier 2019. Elles sont obligatoires [...]
Le règlement intérieur obligatoire pour un effectif supérieur ou égal à 20 salariés
Le règlement intérieur est un document écrit et rédigé par l’employeur en français. Ce document précise des obligations en matière d’hygiène, de sécurité ou [...]
La prime au pouvoir d’achat
Comment fonctionne la prime au pouvoir d'achat ? Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. [...]
Le Pacte de croissance de l’Economie sociale et solidaire porté par le Gouvernement
François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation [...]
Entretien professionnel
I. Qu’est-ce que l’entretien professionnel ? Lorsqu’il est embauché le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son [...]
Élections professionnelles et bulletin secret
L'article L.2314-21 (ancien) du Code du travail prévoit que les élections professionnelles doivent se dérouler au scrutin secret. Une jurisprudence constante prévoit que l'installation [...]
Institutions représentatives du personnel : obligation de négocier avec les syndicats intéressés
Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral (permettant de répartir le personnel dans les collèges électoraux, la répartition des sièges selon [...]
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