A compter 1er janvier 2020, quelques changements sont à observer pour les équipes RH.

  • L’apprentissage

Le système de l’apprentissage à partir du 1er janvier 2020 sera administré par les branches professionnelles et non plus par les régions. Les OPCO auront en charge de financer ces contrats aux CFA.

  • Assurance chômage : taxe forfaitaire et bonus-malus

Le gouvernement met en place une taxe forfaitaire de 10 euros lors de la conclusion d’un CDD d’usage.

Il existe plusieurs exceptions concernant les contrats :

– Conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ;

– Conclus par les associations intermédiaires qui relèvent du secteur des activités d’insertion par l’activité économique ;

– Signés avec les ouvriers dockers occasionnels.

  • Le congé proche aidant

Désormais il n’existe plus de conditions d’ancienneté pour bénéficier du congé.

  • Licenciement économique

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours, les informations relatives aux ruptures de contrat de travail devront être transmises de façon dématérialisée auprès de la Direccte dans les huit jours de l’envoi des lettres de licenciement.

  • Mi-temps thérapeutique

En cas de temps partiel thérapeutique le délai de carence de trois jours précédant le versement de l’indemnité journalière de sécurité sociale est supprimé. Dorénavant, le mi-temps thérapeutique est indemnisé dès la prescription de l’arrêt de travail.

  • Prime du pouvoir d’achat

Les employeurs ont la possibilité de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 30 juin. Toutefois, des modifications ont été apporté quant au dispositif 2019 : liste des salariés éligibles est élargie, le plafond de rémunération est calculé selon les 12 derniers mois précédant le versement de la prime, l’existence ou la mise en place d’un accord intéressement est requise pour bénéficier des exonérations sociale et fiscale.