Une succession de CDD de remplacement n’est pas illégale
La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 14 février 2018 (n°16-17.966) [...]
Nouveautés issues de la LFSS 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a apporté un [...]
Quelle date prendre en compte pour le courrier de rétractation concernant une rupture conventionnelle ?
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation (Soc, n°17-10.035) a [...]
Le décompte des effectifs dans un Groupement d’Employeurs
La loi travail du 8 août 2016, en son article 89, introduit un article [...]
Participation à l’intéressement
Le Code du travail prévoit deux manières de faire profiter le salarié d’un Groupement [...]
Le calcul des effectifs pour le fonds national d’aide au logement (FNAL) et le versement transport
Pour la détermination du taux de cotisation relatif au FNAL et au versement transport [...]