Le prélèvement à la source (PAS)
Préliminaires Toutes les réponses n’ont pas encore été apportées par l’administration fiscale. Des Comités interministériels ont lieu régulièrement. Les réponses sont sur le site : [...]
Distributions d’avantages aux salariés
L'employeur peut parfois souhaiter distribuer des avantages à ses salariés. Cela peut notamment se faire sous forme de chèques commandés auprès d'un prestataire. Plus [...]
Le décompte des effectifs dans un Groupement d’Employeurs
La loi travail du 8 août 2016, en son article 89, introduit un article L.1253-8-1 dans le Code du travail. Ce dernier prévoit « [...]
Participation à l’intéressement
Le Code du travail prévoit deux manières de faire profiter le salarié d’un Groupement d’Employeurs de la participation et de l’intéressement de l’entreprise utilisatrice : [...]
Le calcul des effectifs pour le fonds national d’aide au logement (FNAL) et le versement transport
Pour la détermination du taux de cotisation relatif au FNAL et au versement transport quel est le calcul à effectuer pour déterminer l’effectif du [...]