La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018. Celle-ci a fait l’objet de deux recours, l’un par plus de soixante députés, l’autre par plus de soixante sénateurs. La décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 de non-conformité partielle valide les principaux points de la réforme.
Les principales mesures de la loi sont notamment :
- Abondement du CPF en euros,
- Réforme de l’apprentissage,
- Renforcement de l’égalité hommes-femmes,
- Accès au chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants
Vous trouverez plus d’informations sur la loi avenir professionnel dans ce document.