GEmulti demandée il y a 5 ans Bonjour,
Est il possible d’imposer à un salarié de prendre des congés tous les lundis et mardis jusqu’à épuisement du solde ?
De plus, si un salarié souhaite prendre des congés cet été, quels congés s’épuisent en premier ? ceux qui devaient être pris avant 31/05/2019 ou ceux acquis au 01/06/2019 ?
Précisions de la situation :
Notre salariée a été en arrêt maladie avant ses 3 semaines de congés (novembre 2018). Elle reprend le travail début juin.
Il lui reste 21 jours à poser avant le 31/05/2019.
Nous souhaiterions lui faire poser ses 21 jours dès sa reprise de travail tous les lundis et mardis(morcellement de la prise de congé) jusqu’à épuisement du solde.
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,
MultiGE
RHinfoGE Administrateur répondue il y a 5 ans Bonjour,
Le salarié qui, au moment de son départ en congé, est en arrêt de travail pour raisons de santé (maladie, maladie professionnelle, accident du travail) ne perd pas le bénéfice de son droit à congé. Ses congés doivent donc être reportés que la période de prise des congés ait pris fin ou non.
En cas de retour dans l’entreprise avant la fin de cette période, le salarié a droit au report et c’est l’employeur qui au final décide des dates du congé reporté.
Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés, le salarié bénéficie également du report de ses congés selon des modalités qui ne sont pas précisées par la loi ou le juge. L’employeur fait donc ce qu’il veut.
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE