ForumCatégorie: Candidat ou salariéPréavis de démission et congés payés
Sabrinamartinsabrinamartin demandée il y a 4 ans

Bonjour,
J’ai notifié ma démission au groupement d’employeurs dans lequel je travaille. Il me reste des congés payés à poser, je souhaiterai donc les prendre comment cela se passe-t-il ?

Philippe-GeiqPhilippe-geiq44 répondue il y a 4 ans

Bonjour, en matière de démission je ne sais pas mais dans le cas d’un licenciement, si les congés sont posés après l’engagement de la procédure, le préavis n’est pas décalé.
Bonne journée

1 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 4 ans

Bonjour,
En effet, il n’existe rien en matière de démission. On peut donc envisager que la solution applicable en cas de licenciement s’applique aussi en matière de démission.
La jurisprudence a ainsi considéré (en cas de licenciement) que le préavis n’est pas suspendu quand des congés sont pris après le licenciement, sauf accord des parties ou si les dates de
congés avaient été fixées avant.
L’équipe RHinfoGE

Sabrinamartinsabrinamartin répondue il y a 4 ans

merci!