sabrinamartin demandée il y a 6 ans Bonjour,
J’ai notifié ma démission au groupement d’employeurs dans lequel je travaille. Il me reste des congés payés à poser, je souhaiterai donc les prendre comment cela se passe-t-il ?
1 Réponses
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 6 ans Bonjour,
En effet, il n’existe rien en matière de démission. On peut donc envisager que la solution applicable en cas de licenciement s’applique aussi en matière de démission.
La jurisprudence a ainsi considéré (en cas de licenciement) que le préavis n’est pas suspendu quand des congés sont pris après le licenciement, sauf accord des parties ou si les dates de
congés avaient été fixées avant.
L’équipe RHinfoGE
sabrinamartin répondue il y a 6 ansmerci!
Bonjour, en matière de démission je ne sais pas mais dans le cas d’un licenciement, si les congés sont posés après l’engagement de la procédure, le préavis n’est pas décalé.
Bonne journée