ForumCatégorie: Groupement d'Employeurs/GEIQMise en place de la participation dans le groupement
GECCILORGECCILOR demandée il y a 2 mois

Nous souhaitons mettre en place la participation aux bénéfices pour nos salariés permanents et mis à disposition.
Les règles de calcul de la participation sont elles identiques à celles d’une entreprise? ou existe t-il des spécificités liées au Groupement d’employeurs?

3 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 2 mois

Bonjour Geccilor, 
A propos de la mise en place de la participation aux bénéfices, les salariés mis à disposition en bénéficient au même titre que les salariés de l’entreprise. C’est notamment ce que souligne l’article L1253-9 : “Ils garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.”
De plus l’article L. 3322-2 mentionne que : «Le salarié d’un groupement d’employeurs peut bénéficier du dispositif de participation mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret.»
Concernant les règles de calcul, celles-ci sont régit à l’article D3324-1: 
“Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés mentionnée à l’article L. 3324-1 sont les revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations définie à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Lorsque l’accord de participation prévoit que les salariés d’un groupement d’employeurs mis à la disposition de l’entreprise bénéficient de ses dispositions, le montant de leurs salaires correspondant à leur activité dans l’entreprise utilisatrice est ajouté au montant des salaires des salariés de l’entreprise. Ce montant est communiqué à l’entreprise par le groupement d’employeurs.”

Bonne journée,
L’équipe RHINFOGE.

 
 

GECCILORGECCILOR répondue il y a 2 mois

Merci pour votre retour, mais ce n’était pas l’objet de ma question.
C’est le groupement d’employeur qui va mettre en place la participation et l’intéressement, et non les entreprises utilisatrices.
D’ou ma question de spécificité de calcul lié au GE.

RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 2 mois

Dans ce cas, si votre Groupement souhaite mettre en place la participation et l’intéressement c’est possible. Il faut alors vous référez aux dispositions de droits communs concernant la participation et l’intéressement pour les entreprises. 
Bonne journée,
L’équipe RHINFOGE.

GECCILORGECCILOR répondue il y a 2 mois

Merci, Bonne fin de journée