GEAIDE demandée il y a 6 ans Bonjour,
Un de nos salariés a effectué une visite médicale et est apte au travail, le médecin du travail lui préconise toutefois l’utilisation d’un matériel ergonomique pour remédier à ses douleurs. Le salarié aurait donc besoin de ce dispositif dans chacune des entreprises dans lesquelles il est mis à disposition.
Est-ce au GE ou aux entreprises de fournir le matériel requis ?
Si c’est aux entreprises adhérentes, comment doit-on les en informer ?
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 6 ans Bonjour,
L’article L.1253-3 du Code du travail prévoit que les obligations en matière de médecine du travail soient à la charge du groupement d’employeurs. Toutefois quand l’activité exercée par le salarié
nécessite une surveillance médicale renforcée les obligations sont à la charge de l’utilisateur.
Cependant l’article L.1253-12 précise que l’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail, ces conditions comprenant notamment la santé et la sécurité du travail. Or l’article L.4121-1 impose à l’employeur d’assurer la sécurité ainsi que la santé mentale et physique des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Cette dernière disposition étant applicable au lieu de travail, et donc à l’entreprise utilisatrice, il appartient aux entreprises utilisatrice de mettre en place le matériel ergonomique.
L’équipe RHinfoGE
Bonjour,
Dans la mesure où c’est l’employeur et que le salarié est mis à disposition dans plusieurs entreprises il est plus simple que ce soit le GE qui fournisse le matériel non ?