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indemnité complémentaire versée par l’employeur
ForumCatégorie: Groupement d'Employeurs/GEIQindemnité complémentaire versée par l’employeur
GEmultiGEmulti demandée il y a 5 mois

Bonjour,
dans le cas des indemnités complémentaires versées par l’employeur, le nombre de jours indemnisés à hauteur de 90% et 2/3 du salaire se basent sur les 12 derniers mois. Dans le cas d’arrêts successifs ou également en cas de multiples arrêts sur ces 12 mois ? Si c’est le cas pour plusieurs arrêts différents à quel moment on repart à “zéro” ?
Merci

2 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 mois

Bonjour,
Par “indemnités complémentaires” vous voulez parler des indemnités mentionnées à l’article L.1226-1 du Code du travail?
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE

GEmultiGEmulti répondue il y a 5 mois

Bonjour,
oui exactement.

RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 mois

Bonjour,
L’article D.1226-4 du Code du travail prévoit que ce sont les 12 mois antérieurs qui sont pris en compte et que s’il y a déjà eu des arrêts il faut prendre en compte les indemnités déjà versées. Pour ce qui est de repartir de zéro il suffit de calculer tous les mois les indemnités que le salarié a déjà reçu lors des 12 derniers mois.
Bonne journée
L’équipe RHinfoGE