ForumCatégorie: Groupement d'Employeurs/GEIQgestion du coronavirus
GERESSOURCESALBGERESSOURCESALB demandée il y a 7 mois

bonjour,
Certaines entreprises utilisatrices demandent de suspendre les avis de mise à disposition : nous les informons qu’elles doivent respecter la même démarche pour les salariés GE que pour leurs propres salariés : soit télétravail, soit au bureau, soit rester à la maison mais continue de payer le salarié. est ce que certains d’entre vous gèrent différemment?
nous nous interrogeons sur la mise en place du chômage partiel au sein de nos GE multi secteur ; nous nous rapprochons des entreprises utilisatrices qui mettent en place le télétravail pour leurs salariés et ceux du GE mais quoi faire si pas possible pour certains salariés? les agents d’entretien par exemple ne peuvent pas télétravailler. certains salariés n’ont pas la possibilité de télétravailler.
Pouvons nous dans ces cas là avoir recours au chômage partiel? comment cela se passe t il? le salarié aura  t il maintien de sa rémunération à 100%? est ce le GE qui doit maintenir le salaire et qui reçoit les aide de l’état? est ce que nous pouvons faire évoluer notre demande de chômage partiel au fur et à mesure ?
merci par avance pour vos réponses et bon courage à toutes et tous!!!
Véronique GE Ressources Alb Haute Savoie

1 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 7 mois

Bonjour GE Ressources Alb,

Lorsqu’un salarié ne peut avoir recours au télétravail, qu’il ne peut bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16ans et que son poste ne peut être aménagé, l’employeur peut faire une demande de chômage partiel.

La mise en place du chômage partiel lorsque le recours au télétravail n’est pas possible, la démarche est la suivante :

Pour mettre en activité partiel (chômage partiel), l’employeur doit au préalable:
– solliciter l’autorisation de la DIRECCTE de son département en précisant :

  • les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, (COVID 19)
  • la période prévisible de sous-activité, 6 mois maximum (compte tenu du contexte actuel, il conviendra de prévoir une période large. ex : jusqu’au 30 juin 2020).
  • le nombre de salariés concernés

Le maintien dans l’emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation (c’est-à-dire un engagement de ne pas licencier, sous peine de devoir rembourser la prise en charge versée par l’Etat)

La demande doit être faite sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Il faut :

  • consulter au préalable les représentants du personnel (CSE), s’il y en a. Le cas échéant, il doit informer directement ses salariés du projet de mise en activité partielle.
  • L’administration dispose d’un délai de 15 jours maximum pour autoriser le recours à l’activité partielle. Néanmoins, face à l’urgence de la situation, le gouvernement incite la DIRECCTE à répondre dans les 48 heures.

Une fois l’autorisation administrative obtenue, l’entreprise peut réduire ou suspendre son activité, puis mettre ses salariés en chômage partiel.
Toutefois, au regard de la situation exceptionnelle, l’employeur ne doit pas attendre la décision de l’administration. Il peut mettre ses salariés en chômage partiel dès la date de la demande. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Selon le site de la DIRECCTE, les demandes d’activité partielle au titre du coronavirus font l’objet d’un traitement prioritaire et bienveillant par la DIRECCTE (traitement constaté en 48h actuellement) avec des mesures d’assouplissements comme un effet rétroactif jusqu’à 30 jours avant la date de dépôt de la demande.

La rémunération : 

Les salariés bénéficient d’une indemnité versée par l’employeur, à hauteur de 70% de leur salaire brut par heure chômée (100% pour les salariés au SMIC). L’employeur reçoit, de son côté, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’UNEDIC, dont le montant horaire varie entre 7,23 € et 7,74 € selon la taille de l’entreprise. L’employeur donc le Groupement d’Employeurs avance les salaires et il se fait rembourser par l’ASP.

L’employeur peut déplacer les congés des salariés déjà posé et devant être pris avant le 31 mai sur une autre période à venir afin de couvrir la période de fermeture. Toutefois, l’employeur ne peut l’imposer à un salarié qui n’a pas posé ses congés sauf avec l’accord du salarié. Il en est de même pour les congés en cours d’acquisition ou déjà acquis qui nécessite l’accord du salarié.

A noter : Toutes le heures chômées sont intégralement prise en compte dans le calcul des CP.

Nous compléterons notre réponse si d’autres informations nous parviennent.

Bon courage à tous,

L’équipe RHinfoGE