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Frais de carburant liés à ses trajets domicile/travail comme des frais professionnels
ForumCatégorie: Entreprises TPE/PMEFrais de carburant liés à ses trajets domicile/travail comme des frais professionnels
Charlesdcharlesd demandée il y a 1 mois

Bonjour l’équipe RHinfoGE,
Nous avons rencontré une problématique avec un cadre technico-commercial. Au moment du recrutement il résidait dans un département à près de 400 kms de l’entreprise. Lors de son embauche nous avions discuté de son projet de déménager pour être à proximité de son lieu de travail, à proximité du siège social.
Durant 7 mois il a été hébergé dans une ville proche de celle de notre entreprise, nous lui avons réglé la location en lui mettant à disposition un véhicule de fonction. Suite à cela, son choix de résidence est désormais à près de 75 kms de l’entreprise (près de 150 kms aller-retour journaliers). Ce salarié vient sur son lieu de travail et il n’a pas de déplacement professionnels vers des clients.
Dois-je considérer les frais de carburant liés à ses trajets domicile/travail comme des frais professionnels ?

2 Réponses
Admin-RHinfoGERHinfoGE Administrateur répondue il y a 1 mois

Bonjour Charles,
L’entreprise n’a pas à prendre en charge le carburant de ses trajets domicile/travail étant donné que ce point n’est pas précisé sur le contrat de travail.
L’équipe RHinfoGE

Charlesdcharlesd répondue il y a 1 mois

Merci pour votre réponse.
D’autre part, ce salarié empreinte l’autoroute au quotidien et utilise le badge de péage de la société. Est-ce que ces frais sont des frais professionnels ?

Admin-RHinfoGERHinfoGE Administrateur répondue il y a 1 mois

Ces frais ne peuvent être considérés comme des frais professionnels ! L’utilisation du badge de la société pour le péage s’apparente à un détournement de fonds ou à un complément de salaire. De ce fait, ce n’est pas à l’entreprise de payer ses frais de péages.

En conclusion :
Ni ses trajets domicile/travail, ni ses frais de péage en découlant ne sont à prendre en charge par votre entreprise.

L’équipe RHinfoGE

Charlesdcharlesd répondue il y a 1 mois

Merci beaucoup pour votre aide !