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CSE et carence de candidature présentée par les organisations syndicales
ForumCatégorie: Groupement d'Employeurs/GEIQCSE et carence de candidature présentée par les organisations syndicales
GEmultiGEmulti demandée il y a 6 mois

Bonjour, Dans le cadre des élections du CSE, doit on respecter les différentes étapes du 1er tour, si l\’on constate à la date de limite de dépôt des candidatures une carence de candidature présentée par les organisations syndicales ? (et ainsi acter le jour J cette carence dans le procès verbal) ou peut on passer directement au second tour avec les candidats sans étiquette ? Je vous remercie par avance pour votre retour

1 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 mois

Bonjour,

Dès lors qu’il n’y pas de candidats il faut acter dans le PV l’échec de l’organisation du premier tour (juridiquement ce n’est pas une carence). Un deuxième tour doit être organisé directement. Il n’y a pas besoin d’organiser un premier tour s’il n’y a pas de candidats.

Bonne journée,

L’Equipe RHinfoGE