ForumCatégorie: Entreprises TPE/PMECONTROLE MEDICAL
Virka07virka07 demandée il y a 3 mois

Bonjour
 
Nous avons un salarié qui était en arrêt du 15 au 17 juillet. Nous avons procédé à un controle médical le 1707 avec l’avis suivant : arrêt justifié. L’intéressé pourra reprendre le travail à l’issue, donc le 20 Juillet.
Le 20/07 aucune nouvelle du salarié, son téléphone professionnelle sur répondeur. Même chose le 2107, donc le 22 j’envoie une 1ère mise en demeure pour absence injustifiée.
Le 22 au soir, le salarié m’envoit le coupon de passage du controleur médical ou il est inscrit à la main “pas de conduite de véhicules pendant une semaine” ..
Hors, dans sa profession, le véhicule est indispensable à l’exercice de ses fonctions.
Il n’a donc pas travaillé lundi, mardi, mercredi et reponds au téléphone depuis jeudi en rétorquant qu’il ne travaillera que si on lui trouve un chauffeur.
Comment dois je traiter sa semaine d’absence au niveau du salaire ? Il n’y a aucun arrêt de travail et il est bien précisé dans le rapport du médecin controleur que :
Conformément à la déontologie médicale, lors d’un contrôle médical employeur, le médecin se prononce uniquement sur la justification de l’arrêt.
Puis je le mettre en congé sans solde ? 
Merci

1 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 3 mois

Bonjour virkaO7,
Lorsque un salarié ne reprend pas son travail à la date prévue l’employeur peut adresser une lettre recommandée avec avis de réception du salarié le mettant en demeure d’adresser un justification de son absence ou de reprendre son travail sans délai.
Le salarié n’ayant pas exécuté sa prestation ne perçoit pas de rémunération pour les jours d’absences injustifiées sauf dispositions conventionnelles contraires. En effet il convient de vérifier ce que prévoit la convention collective dans ce cas là.
A propos du congé sans solde : le congé sans solde n’est pas régit par le code du travail, il trouve son fondement soit dans un accord entre l’employeur et le salarié soit dans une disposition conventionnelle.
Le congé sans solde n’est donc pas réglementé, pour connaître sa réglementation vous devez vous référez aux dispositions conventionnelles (convention ou accord d’entreprise ou de branche) qui organise ce congé.
Dans votre cas vous devez vous reporter à la justification de votre salarié qui n’est plus en arrêt maladie. Son inaptitude à conduire doit être constatée par un médecin, vous pouvez ainsi vérifier sa justification en prenant attache avec le médecin pour vérifier.
De ce fait si l’absence n’est pas justifiée vous n’êtes pas tenue de verser la rémunération au salarié pour les jours d’absences à justifier.
Attention à bien vérifier la justification de l’absence afin de verser ou non la rémunération au salarié absent.
Bonne journée, 
L’équipe RHinfoGE