ForumCatégorie: Entreprises TPE/PMEAvertissement par email
Charlesdcharlesd demandée il y a 7 mois

Bonjour, 
Un de nos salariés a commis des fautes répétitives qui ont été re qualifiées en faute grave. Nous lui avons adressé des mails à ce sujet.
Nous nous demandons alors si les échanges de mails sont suffisants ? 

1 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 7 mois

Les échanges de mails : avertissement ou rappel à l’ordre

Il existe une différence entre un avertissement et un rappel à l’ordre.

Un avertissement est une sanction disciplinaire qui peut être adressée au salarié via un courrier électronique (Cass, soc du 26 mai 2010 n°08-42893). L’avertissement doit être constituer de divers reproches invitant le salarié de façon impérative à un changement radical avec mise au point ultérieure.

De plus, en vertu du principe « non bis in idem », les mêmes faits ne peuvent faire l’objet de plusieurs sanctions. Une faute ne peut être sanctionnée à deux reprises. Un avertissement étant une sanction, un licenciement ne peut découler des mêmes fautes reprochées par l’avertissement. 
Ainsi, un licenciement pour faute grave faisant suite à un courriel reprochant à un salarié les mêmes faits est privée de cause réelle et sérieuse, le message s’analysant comme un avertissement (Cass soc, 9 avril 2014 n°13-10.939).

Toutefois, en cas de récidive de la part du salarié, l’employeur peut invoquer une faute de même nature déjà sanctionnée pour prononcer une sanction aggravée (Cass, soc, 30 septembre 2004 n°02-44030)
Un rappel à l’ordre est une simple notification de la part de l’employeur au salarié qui enjoint à ce dernier de « stopper » son comportement.  Il doit préciser que c’est alors un rappel à l’ordre qui peut aboutir par la suite à une sanction disciplinaire.

Le rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire.

De ce fait, échanges mails adressés peuvent constituer un avertissement s’ils invitent le salarié de façon impérative à un changement radical de comportement.
Dans le cas contraire il s’agira d’un simple rappel à l’ordre qui sera susceptible de faire l’objet d’une sanction par la suite.

Bonne journée,

L’équipe RHinfoGE.