ForumCatégorie: Groupement d'Employeurs/GEIQAutorisation de conduite
GEmultiGEmulti demandée il y a 5 mois

Bonjour,
Peut on attribuer une autorisation de conduite à un intérimaire s’il n’a pas son CACES ?
Il a bénéficié d’une formation interne dans le cadre de son précédent emploi.
Je vous remercie par avance pour votre retour,

1 Réponses
RHINFOGERHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 mois

Bonjour GEmulti,
Selon l’article R.4323-56 du Code du Travail l’autorisation de conduite est un document obligatoire que l’employeur délivre à ses collaborateurs conducteurs d’engins. Celle-ci est alors valable UNIQUEMENT dans l’entreprise où elle a été délivrée.
L’autorisation de conduite dispose de prérequis :

  • La validation des connaissances et du savoir-faire du conducteur.
  • La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les lieux d’utilisation du ou des matériels.
  • L’aptitude médicale du conducteur délivrée par le médecin du travail.

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) est un certificat validant les connaissances et le savoir-faire du candidat pour la conduite en sécurité. Il est délivré suite aux tests d’évaluation préconisés par les recommandations de la CNMATS. Le CACES est valable 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les appareils de levage.
Toutefois, le CACES n’est pas obligatoire pour délivrer une autorisation de conduite, une formation peut être dispensée en interne. En effet le CACES ne se substitue pas à une autorisation de conduite.
De ce fait la formation qu’a déjà subi l’intérimaire dans sa précédente entreprise n’a pas de valeur au sein de sa nouvelle entreprise, une nouvelle formation doit lui être proposée afin de lui délivrer une autorisation de conduite.

RF : Article R.4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE