RHINFOGE Administrateur répondue il y a 6 ans Bonjour,
Pourriez-vous préciser votre question? Pour quel motif pensez-vous avoir besoin d’une
autorisation de conduite?
L’équipe RHinfoGE
Philippe-geiq44 répondue il y a 6 ansUn des salariés de notre GE vient d’effectuer une formation CACES. Est-ce au GE ou à l’entreprise utilisatrice de délivrer le document autorisant le salarié à conduire des véhicules ? Merci
Stefan répondue il y a 6 ans Bonjour,
Dans notre Groupement d’Employeurs c’est nous (GE) qui délivrons l’autorisation.
Cordialement
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 6 ans Bonjour,
L’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 prévoit que l’employeur doit délivrer une autorisation de conduire au salarié, c’est donc au GE de délivrer cette autorisation.
Cependant l’article L.1253-12 du Code du travail prévoit que l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment en matière de santé et sécurité au
travail. Ceci est renforcé par le fait que l’arrêté de 1998 prévoit que cette autorisation est délivrée en lien avec une « connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites
d’utilisation ».
Il est donc indispensable que chaque entreprise utilisatrice délivre une telle autorisation. En conclusion il paraît opportun que le GE et les entreprises utilisatrices délivrent séparément une
autorisation de conduite au salarié.
L’équipe RHinfoGE
Philippe-geiq44 répondue il y a 6 ansMerci beaucoup pour votre réponse ! Que doit contenir cette autorisation de conduite ?
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 6 ans Voici ci-dessous ce que doit contenir l’autorisation de conduite:
« Je soussigné, (Nom, Fonction)……………………………………….
autorise (Nom, Prénom)…………………………………………………
après avoir vérifié:
– l’aptitude médicale,
– les connaissances théoriques et pratiques
à conduire le ou les engins suivants:
Engins:……………………………………………………………
Durée de validité:……………………………………………….. »
L’équipe RHinfoGE