ForumCatégorie: Groupement d'Employeurs/GEIQAides à l’embauche contrats d’apprentissage
SoleaSolea demandée il y a 6 mois

Notre ville demande à notre groupement d’employeurs d’embaucher des jeunes en décrochage scolaire et sur les métiers du sport via des contrats d’apprentissage. Il s’agit d’une formation associée de niveau 4
Le Conseil Régional accordait auparavant des aides à l’embauche mais depuis le 1° Janvier 2019 c’est l’Etat qui accorde les aides (nous nous rapprochons donc de la Direccte)
Nous souhaitons savoir si la ville en sa qualité d’adhérente du GE ne nous pénalisera pas car son effectif de personnel est de plus de 250 .
Avez-vous des infos sur la question ? Y-at-il des dispositions particulières pour les GE ?

2 Réponses
Admin-RHinfoGERHinfoGE Administrateur répondue il y a 6 mois

Bonjour Soléa,
Pour la réponse sur les aides à l’embauche d’apprentis voir les liens suivants :  https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/embaucher-un-apprenti/aide-unique ;

Par ailleurs la question pointée par ce groupement d’employeurs est pertinente. En effet, les salariés en contrats d’apprentissage sont à priori comptabilisés dans les effectifs du GE dans la mesure où il s’agit bien de salariés recrutés par le GE.
Cela peut avoir des conséquences sur les effets de seuils pour les cotisations et contributions sociales (comme par exemple pour le taux AT/MP de 0,9% jusqu’à 20 salariés).

Il est également question de la possibilité pour un GE de percevoir les aides à l’emploi et à la formation professionnelle au titre d’une de ses entreprises adhérentes (en l’occurrence ici une ville).

Pour mémoire suite à la loi Travail du 8 août 2016 :
Les GE ont vocation à percevoir les aides publiques à l’emploi comme toute entreprise dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité et les conditions de fond qui sont posées pour le bénéfice de ces aides. En outre, compte tenu de la particularité des GE, ils peuvent aussi percevoir des aides publiques à l’emploi au titre de leurs entreprises adhérentes. Ainsi, il est garanti aux entreprises adhérentes au GE que leur adhésion ne leur fait pas perdre le bénéfice des aides
auxquelles elles auraient pu prétendre si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition par le GE.
L’aide perçue par le GE au titre de l’entreprise adhérente doit bénéficier effectivement à celle-ci en réduisant le coût des facturations des salariés qui sont mis à sa disposition.
Références : article L. 1253-24 ; articles D. 1253-50 à D. 1253-53 du code du travail
Quelles sont les aides que peut percevoir le groupement d’employeurs au
titre de ses entreprises membres ?
Il s’agit des aides auxquelles le GE n’est pas éligible en tant qu’employeur des salariés concernés, car liées à une situation de 1ère embauche ou conditionnées à un seuil d’effectif auquel le GE ne satisfait pas (prime à l’embauche du 1er apprenti, aide à l’embauche dans les TPE/PME…) contrairement à l’entreprise adhérente. Le principe est que les aides concernées sont listées par arrêté.
La liste établie à ce jour par l’arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes fixe la liste des aides concernées.
Il s’agit des aides suivantes :

  • la prime à l’apprentissage prévue à l’article L. 6243-1 du code du travail ;
  • l’aide au recrutement d’un premier apprenti prévue à l’article L. 6243-1-1 du code du travail ;
  • l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire prévue à l’article L.6243-1-1 du code du travail ;
  • l’aide prévue par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ;
  • les exonérations de cotisation dues au titre de l’emploi des apprentis visées à l’article 6243-2 du code du travail ;
  • l’aide prévue par le décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises

relevant des branches du spectacle ;

  • l’aide prévue par le décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
  • l’aide prévue par le décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle.

Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE

SoleaSolea répondue il y a 6 mois

Merci pour votre réponse !