Les articles L. 3312-2 (intéressement), L. 3332-2 (participation) et L. 3322-2 (épargne salariale) du Code du travail prévoient qu’un salarié d’un groupement d’employeurs peut bénéficier de ces dispositifs.
Pour l’intéressement, l’article D. 3311-4 du Code du travail prévoit que « les salariés d’un groupement d’employeurs qui n’a pas mis en place un dispositif d’intéressement peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l’accord le prévoit ». Il en va de même pour les deux autres dispositifs (articles D. 3321-2 et D. 3331-2).
Il existe deux conditions selon cet article :
- le groupement d’employeurs ne doit pas avoir mis en place son propre accord d’intéressement ;
- l’accord d’intéressement de l’entreprise utilisatrice doit prévoir cette possibilité.
Interrogez votre Groupement d’Employeurs afin de savoir si vous êtes bien éligible.