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Les Groupements d’Employeur à la lumière de leurs enjeux

Les Groupements d'Employeurs à la lumière de leurs enjeux, Étude économique et sociale

J.-Y. Kerbourc’h et H. Le Chevalier, Les groupements d’employeurs à la lumière de leurs enjeux

Étude économique et sociale des groupements d’employeurs dans les Pays de la Loire.

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AVANT-PROPOS

Créés par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 les groupements d’employeurs ont trouvé leur rythme de croisière 30 ans après leur naissance. Dans la région des Pays de la Loire, toutes activités confondues, ce sont des centaines d’associations qui assurent à leurs salariés une continuité professionnelle par-delà la discontinuité de leurs différents emplois. Les groupements d’employeurs sont au nombre des solutions qui remédient aux inconvénients qu’entraîne la nature particulière des activités et des tâches (notamment saisonnières) que confient les entreprises adhérentes aux salariés. C’est un dispositif de lutte contre le fractionnement des emplois. Ce sont également des structures importantes qui œuvrent avec dynamisme en Pays de la Loire à la qualification et à l’insertion de publics en difficulté (GEIQ).

Ces groupements professionnalisent la fonction d’employeur en offrant à leurs salariés, en matière de ressources humaines, un niveau de compétence similaire à celui que peut procurer une grande entreprise alors que les adhérents des groupements d’employeurs sont le plus souvent de très petites structures. Le groupement d’employeurs applique (toujours) une convention collective, assure l’adaptation des salariés à leurs différents postes de travail, veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi et les forme.

Cette étude commandée par la DIRECCTE des Pays de la Loire permet de mieux les connaître. Elle agrège et interprète des éléments chiffrés issus des déclarations annuelles des données sociales, seul moyen de connaître avec précision les effectifs des groupements d’employeurs, la nature des contrats conclus, les quotités de travail, le montant des salaires. Elle s’appuie aussi sur un travail d’enquête inédit auprès des salariés, des utilisateurs et des groupements eux-mêmes.

Au-delà de ses aspects sociaux l’étude comporte un important volet d’analyse économique tant des groupements d’employeurs que de leurs adhérents. C’est ce qui en fait aussi l’originalité. L’examen des comptabilités des groupements montre leurs points forts et les faiblesses susceptibles d’entraver leur développement ou leur pérennité. Elle met également en lumière le rôle que peut jouer un groupement d’employeurs dans le développement économique des entreprises adhérentes. C’est un aspect souvent méconnu du dispositif.

Enfin les auteurs de l’étude formulent de très nombreuses préconisations susceptibles d’alimenter des débats et d’ouvrir des pistes d’évolution future du statut des groupements d’employeurs.

Michel Ricochon

Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi – Pays de la Loire

 

INTRODUCTION

Créé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, le régime juridique des groupements d’employeurs a fait l’objet de nombreuses modifications qui montrent la sollicitude du législateur à leur égard.

Ce faisant, la raison d’être des groupements d’employeurs n’apparaît plus évidente tant sont nombreux et parfois contradictoires les objectifs qui leur ont été fixés à l’occasion de plusieurs réformes des politiques du travail et de l’emploi.

Les groupements d’employeurs sont des associations de personnes physiques (parfois) ou morales (le plus souvent) constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres (exclusivement) des salariés que le groupement embauche.

Il s’agissait, en 1985, de légaliser, de « sécuriser » dirait-on aujourd’hui, un certain nombre de pratiques de mises à disposition et de protéger tant les employeurs que les salariés. Selon la commission des affaires culturelles, familiales et sociales la loi avait « pour objet d’instituer une nouvelle catégorie d’employeurs en vue de satisfaire un besoin exprimé autant par les employeurs que par les salariés […] En effet, de nombreuses petites entreprises commerciales, artisanales, ont souvent besoin d’une main-d’œuvre d’appoint pour effectuer un travail dont la durée est insuffisante pour recourir à un salarié à temps complet. De même, dans l’agriculture, les conditions du travail saisonnier nécessitent de faire appel à une main-d’œuvre supplémentaire pendant une durée très limitée. Il arrive ainsi, en pratique, que certaines entreprises se prêtent entre elles de la main-d’œuvre, ce qui comporte des risques pour le salarié et même pour l’employeur, dans la mesure où la détermination de l’employeur devient alors de plus en plus imprécise. Il convient alors de protéger le salarié qui se trouve placé dans une telle situation ».

Observons que lors de leur création, le législateur ne paraissait pas vouloir intégrer les groupements d’employeurs dans les politiques de l’emploi. Les possibilités d’y recourir étaient très limitées. Il était fait défense aux employeurs occupant plus de dix salariés d’y adhérer ou d’en devenir membres. Une personne physique ou morale ne pouvait adhérer qu’à un seul groupement. Lire la suite