Distributions d’avantages aux salariés
L'employeur peut parfois souhaiter distribuer des avantages à ses salariés. Cela peut notamment se [...]
Accident du travail et travail temporaire: une solution applicable aux Groupements d’Employeurs?
Lorsque la cotisations relative aux accidents du travail est fixée il est possible de [...]
URSSAF : baisse des majorations complémentaires de retard
Le décret 2018-174 du 9 mars 2018 a revu à la baisse les majorations [...]
Institutions représentatives du personnel : obligation de négocier avec les syndicats intéressés
Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral (permettant de répartir le [...]
Stockage de données personnelles sur un ordinateur professionnel
Il est de jurisprudence constante que l’employeur puisse accéder aux fichiers stockés sur l’ordinateur [...]
La possibilité de céder des jours de congés pour un(e) collègue aidant un proche dépendant
La loi n°2018-84 permet désormais aux salariés de faire don de leurs jours de [...]