L’assurance maladie a annoncé dans un communiqué de presse le 14 mai dernier la création d’une subvention afin d’accompagner les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le coronavirus. La liste des équipements pris en charge est indiquée dans le lien ci-dessous :

L’aide débute à compter du 14 mars 2020 jusqu’au 31 juillet 2020. De plus, l’entreprise dispose jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire sa demande et adresser les factures. La subvention finance jusqu’à 50% de l’investissement effectué par l’entreprise afin de s’équiper pour protéger les salariés exposés au risque sanitaire. Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.

Auto-entrepreneurs : ce qui a changé en 2019, les évolutions à venir en 2020

Lancé en 2009, le régime de la micro-entreprise, qui offre des démarches de création allégées et bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié, a fêté ses 10 ans en 2019.

Auto-entrepreneur : la CIPAV condamnée par la Cour de cassation pour minoration des points de retraite

Jeudi 23 janvier 2020, la Cour de cassation a prononcé un arrêt rejetant le recours de la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse (CIPAV) contre un auto-entrepreneur qui l’accusait d’avoir minoré…

Réforme des retraites : le Gouvernement passe en force et en 49.3

« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la constitution et après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement » a déclaré le Premier ministre, samedi 29 février 2020, devant les députés de l’Assemblée nationale.

La réforme 100 % Santé ou la crise des lunettes

Début janvier 2020, la deuxième phase de la réforme du 100 % Santé s’est mise en œuvre. Pour rappel, cette réforme vise à supprimer le renoncement aux soins dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie…

Pension de réversion : les auteurs de violences conjugales ne pourront plus y prétendre

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille porte en son article 9 la suppression de la pension de réversion pour le conjoint (ou ex-conjoint) survivant ayant été condamné pour des faits de violences conjugales à l’encontre de l’époux assuré.

Pension de réversion et divorce : le rapport Fragonard-Leroyer propose plusieurs scénarios

Dans le contexte de la réforme des retraites, le gouvernement avait confié mi-janvier à Bertrand Fragonard et Anne-Marie Leroyer une mission sur la prise en compte des droits à pension de réversion des conjoints divorcés.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : les députés suppriment la prise en compte du revenu du conjoint

Une proposition de loi portée par Yannick Favennec-Becot, député du groupe « Libertés et Territoires » de Mayenne, ayant pour objet « diverses mesures de justice sociale » envers les personnes dépendantes hébergées en EHPAD ou celles souffrant du handicap, a été partiellement adoptée à l’Assemblée…

Solidarité financière : que doit contenir la lettre d’observation à l’URSSAF adressée à un donneur d’ordre ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2020 affirme que la lettre d’observation envoyée par l’URSSAF à une société donneuse d’ordre, dont la solidarité financière est engagée, doit préciser le montant des sommes dues année par année.

3,8 millions de Français vivent dans un désert médical (DRESS)

Une étude de la DREES révèle l’augmentation des déserts médicaux en France, accentuant les inégalités entre les communes les moins bien dotées, et celles qui le sont le plus.

Mes-aides.gouv.fr : le simulateur permet désormais d’évaluer son droit à 35 prestations et aides sociales

Le site web mes-aides.gouv.fr, lancé par le Gouvernement en mars 2017, permet à l’usager de simuler son droit à certaines prestations et aides sociales nationales ou locales, et en cas d’éligibilité, informe sur le montant mensuel dû.