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Le CICE et les Groupements d’Employeurs

Plusieurs Groupements d’Employeurs ont fait l’objet d’un contrôle fiscal. A chaque fois la mobilisation du CICE basé sur l’ensemble des salariés permanents mis à disposition a été validé. C’est donc l’occasion de rappeler que les Groupements d’Employeurs peuvent en bénéficier. Le point 120 du BOFIP (que vous trouverez en cliquant sur ce lien) rappelle ceci :

« L’employeur qui met à disposition d’une autre entreprise un salarié, le déclare auprès des organismes sociaux et verse à ce titre des cotisations sociales, peut bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, au titre de la rémunération qu’il lui verse. L’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition du salarié ne peut prétendre au crédit d’impôt, y compris lorsque la rémunération est remboursée à l’employeur.

Remarque : Les Groupements d’Employeurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi pour leurs salariés lorsqu’ils exercent une activité lucrative non exonérée d’impôt sur les bénéfices. »