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Accident du travail et travail temporaire: une solution applicable aux Groupements d’Employeurs?

3 avril 2018|Jurisprudence|

Lorsque la cotisations relative aux accidents du travail est fixée il est possible de la contester, c’est notamment dans ce cas qu’il y a contentieux.

Dans plusieurs arrêts du 15 mars 2018 la Cour de cassation s’est prononcée en matière d’accident du travail en intérim. La Cour a notamment relevé que c’est l’agence d’intérim qui est l’employeur, l’entreprise utilisatrice n’est donc pas légitime pour contester la décision qui fixe le taux d’accident du travail et de maladie professionnelle du salarié mis à disposition[1], de plus l’entreprise utilisatrice ne peut contester l’opposabilité de la prise en charge d’un accident du travail au titre de la législation professionnelle[2].

Toutefois l’entreprise utilisatrice peut essayer d’engager la responsabilité contractuelle contre l’entreprise de travail temporaire et contester en partie l’imputation coût de l’accident du travail devant la juridiction du contentieux général de la Sécurité sociale[1][2].

Bien que ces décisions aient été rendues en matière d’entreprise de travail temporaire il peut être envisagé qu’elles soient élargies aux Groupements d’Employeurs.

[1]Cass. Civ. 2ème, 15/03/2018, n°16-19.043

[2]Cass. Civ. 2ème, 15/03/2018, n°16-28.333